Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

APERÇU

Bienvenue chez Bébé d'Armor ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Bébé d'Armor. Bébé d'Armor exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Bébé d'Armor utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Veuillez noter que les couleurs ou l’apparence peuvent différer selon votre écran. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 3 - COMMANDES ET PERSONNALISATION

Bébé d'Armor se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande. Une fois la commande confirmée, la production commence.

3.1 Articles Personnalisés : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (ex: ajout d'un prénom). Ces articles ne sont ni repris, ni échangés, sauf en cas de défaut de fabrication ou d'erreur de notre part.

3.2 Articles Non Personnalisés : Pour les articles ne comportant aucune personnalisation, vous disposez d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de votre commande. Les frais de retour sont à votre charge. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non lavé et non porté.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et n'incluent pas les frais de livraison. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et complètes.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Bébé d'Armor est responsable de la bonne exécution du contrat jusqu'à la livraison. Toutefois, en cas de retard ou de perte liés au transporteur, nous mettrons tout en œuvre pour résoudre le litige avec celui-ci et vous tenir informé(e).

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, designs bretons, images) est la propriété exclusive de Bébé d'Armor. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 7 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité consultable sur la boutique. Les données sont traitées via la plateforme Shopify pour le bon acheminement de vos commandes.

ARTICLE 8 - ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique, inexactitude ou omission concernant les descriptions de produits, les prix ou les délais, même après la soumission de votre commande.

ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par Bébé d'Armor bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit (erreur de notre part sur le prénom ou défaut de fabrication), l'article pourra être retourné et remplacé à nos frais.

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

ARTICLE 11 - COORDONNÉES

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : bebedarmor@outlook.com.

Identité de l'entreprise :

BEBE D'ARMOR

Responsable : DESCROIX Tiphaine

Siège : 13 la gaudinais, 35190 Saint-Domineuc

Contact : 06 15 28 35 47 | bebedarmor@outlook.com

N° SIRET : 10406280700011

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

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