Conditions générales de vente
Voici le texte complet, mis à jour avec l'article sur les Garanties Légales et toutes vos informations. Vous n'avez plus qu'à tout sélectionner, copier et coller dans la case "Conditions de service" (ou "Conditions de vente") de votre interface Shopify.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
APERÇU
Bienvenue chez Bébé d'Armor ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Bébé d'Armor. Bébé d'Armor exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Bébé d'Armor utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous proposer les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d’utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
En visitant, interagissant avec ou utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.
ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence. Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits. Veuillez noter que les couleurs ou l’apparence peuvent différer selon votre écran. Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 3 - COMMANDES ET PERSONNALISATION
Bébé d'Armor se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande. Une fois la commande confirmée, la production commence.
Droit de rétractation : Compte tenu de la nature personnalisée des produits vendus sur la boutique, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour un changement d'avis.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) et n'incluent pas les frais de livraison. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes et complètes.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les délais de livraison sont des estimations fournies par les transporteurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les prestataires de transport. Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte vous sont transférés.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, designs bretons, images) est la propriété exclusive de Bébé d'Armor. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
ARTICLE 7 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité consultable sur la boutique. Les données sont traitées via la plateforme Shopify pour le bon acheminement de vos commandes.
ARTICLE 8 - ERREURS ET INEXACTITUDES
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique, inexactitude ou omission concernant les descriptions de produits, les prix ou les délais, même après la soumission de votre commande.
ARTICLE 9 - GARANTIES LÉGALES
Tous les produits fournis par Bébé d'Armor bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit (erreur de notre part sur le prénom ou défaut de fabrication), l'article pourra être retourné et remplacé à nos frais.
ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 11 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : bebedarmor@outlook.com.
Identité de l'entreprise :
BEBE D'ARMOR
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